Informations relatives à la protection des données conformément aux articles 12 et suivants du RGPD

Principes régissant le traitement des données chez Juratherm GmbH

Vous êtes arrivé sur cette page via un lien, car vous souhaitez vous informer sur la manière dont nous traitons (vos) données à caractère personnel. Afin de remplir nos obligations d’information conformément aux articles 12 et suivants du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous présentons ci-après nos informations relatives à la protection des données :

Qui est responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données est la

Juratherm GmbH
Wilhelm-Busch-Str. 4-6
95447 Bayreuth

Vous trouverez de plus amples informations sur notre entreprise, les coordonnées des représentants légaux ainsi que d’autres moyens de nous contacter dans les mentions légales de notre site Internet :

https://juratherm.com/fr/mentions-legales/

Quelles sont les données vous concernant que nous traitons ? Et à quelles fins ?

Lorsque nous recevons des données de votre part, nous ne les traitons en principe qu’aux fins pour lesquelles nous les avons reçues ou collectées.

Un traitement des données à d’autres fins n’est envisageable que si les conditions légales requises à cet égard, conformément à l’article 6, paragraphe 4, du RGPD, sont remplies. Dans ce cas, nous respecterons bien entendu les obligations d’information éventuelles prévues par l’article 13, paragraphe 3, et l’article 14, paragraphe 4, du RGPD.

Sur quelle base juridique cela repose-t-il ?

La base juridique du traitement des données à caractère personnel est en principe – sauf disposition légale spécifique – l’article 6 du RGPD. Les cas suivants sont notamment envisageables :

• Consentement (art. 6, al. 1, let. a) du RGPD)
• Traitement des données aux fins de l’exécution des contrats (art. 6, al. 1, let. b) du RGPD)
• Traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, let. f) du RGPD)
• Traitement des données en vue du respect d’une obligation légale (art. 6, al. 1, let. c) du RGPD)

Si des données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.

Lorsque nous traitons des données sur la base d’une mise en balance des intérêts, vous avez, en tant que personne concernée, le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions de l’article 21 du RGPD**.**

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Nous traitons les données aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins prévues.

Dans la mesure où des obligations légales de conservation s’appliquent – par exemple en droit commercial ou en droit fiscal –, les données à caractère personnel concernées sont conservées pendant toute la durée de l’obligation de conservation. À l’expiration de cette obligation, nous vérifions si le traitement reste nécessaire. Si ce n’est plus le cas, les données sont supprimées.

En principe, vers la fin de chaque année civile, nous procédons à un examen des données afin de déterminer si leur traitement doit se poursuivre. Compte tenu du volume des données, cet examen porte sur des types de données spécifiques ou sur les finalités d’un traitement.

Vous pouvez bien sûr à tout moment (voir ci-dessous) demander des informations sur les données vous concernant que nous conservons et, en l’absence de nécessité, exiger la suppression de ces données ou la limitation de leur traitement.

À quels destinataires les données sont-elles transmises ?

La transmission de vos données à caractère personnel à des tiers n’a lieu, en principe, que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, si cette transmission est autorisée sur la base d’une mise en balance des intérêts au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, si nous y sommes légalement tenus ou si vous avez donné votre consentement à cet effet.

Où les données sont-elles traitées ?

Vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans les pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ; aucun transfert vers des pays tiers n’a lieu.

Vos droits en tant que « personne concernée »

Vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

En cas de demande d’accès non formulée par écrit, nous vous prions de bien vouloir comprendre que nous pourrions être amenés à vous demander des justificatifs prouvant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être.

Vous disposez en outre d’un droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, dans la mesure où la loi vous l’accorde.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement dans le cadre des dispositions légales. Il en va de même pour le droit à la portabilité des données.

Vous disposez notamment d’un droit d’opposition, conformément à l’article 21, paragraphes 1 et 2, du RGPD, au traitement de vos données dans le cadre du marketing direct, lorsque celui-ci repose sur une mise en balance des intérêts.

Coordonnées

N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions ou de problèmes via les coordonnées suivantes :

Juratherm GmbH
Wilhelm-Busch-Str. 4-6
95447 Bayreuth
E-mail : datenschutz@juratherm.com

Droit de recours

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. | Mise à jour : avril 2020